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Retrouvez les procès-verbaux des séances du Conseil municipal d'Hermance, sous chaque date de séance.

Conditions :Les séances du Conseil municipal sont publiques
Le conseil municipal siège à huis clos:
  • pour délibérer sur les demandes de naturalisation d'étrangers de plus de 25 ans;
  • pour délibérer sur les demande de levée de secret dans les cas où la loi impose une obligation de secret aux conseillers municipaux
  • lorsqu'il en décide en raison d'un intérêt prépondérant.
Prochaines séances :
Date Localité Contact
12 juin 2012 19:30 heures Salle du Conseil municipal
3ème étage de la Mairie		 c.pion@hermance.ch

Séances passées :
Date Localité Contact
15 mai 2012 19:30 heures Salle du Conseil municipal
3ème étage de la Mairie		 c.pion@hermance.ch
17 avril 2012 19:30 heures Salle du Conseil municipal 3ème étage de la Mairie c.pion@hermance.ch
20 mars 2012 19:30 heures Salle du Conseil municipal 3ème étage de la Mairie c.pion@hermance.ch
28 fév. 2012 19:30 heures Salle du Conseil municipal 3ème étage de la Mairie c.pion@hermance.ch
17 jan. 2012 19:30 heures Salle du Conseil municipal 3ème étage de la Mairie c.pion@hermance.ch
13 déc. 2011 19:30 heures Salle du Conseil municipal 3ème étage de la Mairie c.pion@hermance.ch
15 nov. 2011 19:30 heures Salle du Conseil municipal
3ème étage de la Mairie		 c.pion@hermance.ch
1 nov. 2011 19:30 heures Salle du Conseil municipal
3ème étage de la Mairie		 c.pion@hermance.ch

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