Inhalt
Séance du Conseil municipal
Lieu
Salle communale d'HermanceRue du Nord 44
1248 Hermance
Informations
- Conditions
Les séances du Conseil municipal sont publiques
Le conseil municipal siège à huis clos:- pour délibérer sur les demandes de naturalisation d'étrangers de plus de 25 ans
- pour délibérer sur les demande de levée de secret dans les cas où la loi impose une obligation de secret aux conseillers municipaux
- lorsqu'il en décide en raison d'un intérêt prépondérant.
Documents
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AvisCM9Fevrier2021.pdf | Téléchargement | 0 | AvisCM9Fevrier2021.pdf |
Objets associés
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