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Délibération 01-2011- Canalisations
En conformité avec la législation cantonale, les délibérations votées par le Conseil municipal doivent être affichées au pilier public à partir du 6ème jours et au plus tard du 8ème jours ouvrables qui suit la date de la séance ou la séance a été adoptée.(Art. 28 LAC)
Informations
- Date
- 16 février 2011
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