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Conseil municipal
Le Conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Il prend des décisions appelées délibérations, notamment sur le budget annuel, l’affectation des terrains ou encore la construction de bâtiments. En revanche, il ne dispose pas du pouvoir législatif.
Il est composé de 13 membres, élus lors des élections communales. Chaque année, du 1er juin au 31 mai, un·e président·e est désigné·e par ses pairs pour présider les séances. Ce poste est renouvelé annuellement.
Le Conseil municipal se réunit en principe chaque mois, à la demande du Conseil administratif.
Contact
Conseil municipalRue de l'Eglise 1
1248 Hermance
Personnes
| Nom Prénom | Fonction | Prise de fonction | Contact |
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