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Séances
Retrouvez les procès-verbaux des séances du Conseil municipal d'Hermance, sous chaque date de séance.
Lieu
Salle du Conseil municipal (3ème étage)Rue de l'Eglise 1
1248 Hermance
Conditions
Les séances du Conseil municipal sont publiques
Le conseil municipal siège à huis clos:
Le conseil municipal siège à huis clos:
- pour délibérer sur les demandes de naturalisation d'étrangers de plus de 25 ans
- pour délibérer sur les demande de levée de secret dans les cas où la loi impose une obligation de secret aux conseillers municipaux
- lorsqu'il en décide en raison d'un intérêt prépondérant.
Séances passées
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