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Autorisation pour les manifestations
Le 1er janvier 2016 est entré en vigueur la nouvelle loi sur la Restauration, le Débit de boissons, l'Hébergement et le Divertissement (LRDBH) et son règlement d'application (RRDBHD).
Dès à présent, si vous souhaitez organiser un événement de divertissement public (manifestation), vous devez obtenir au préalable une autorisation auprès de la commune sur laquelle se déroulera la manifestation.
Pour ce faire, il convient de vous rendre sur le site de l'Etat et de remplir une demande d'autorisation en ligne. Celle-ci sera automatiquement transmise à la commune.
Vous avez également la possibilité de télécharger les formulaires. Ceux-ci sont à transmettre dûment complétés au secrétariat 30 jours minimum (sauf exception pour les manifestation de grande ampleur) avant la date de la manifestation.
Afin de faciliter le suivi des dossiers, nous vous recommandons de passer directement par les e-démarches pour les demandes d'autorisation de manifestations.
Les formulaires papiers sont destinés aux personnes n'ayant pas d'accès direct à Internet.
Nous attirons votre attention sur le fait que pour certaines manifestations des préavis de services cantonaux (Capitainerie, Police du Lac, SCOM, OCCPAM, SKYguide, etc) sont nécessaires. Si le délai de 30 jours n'est pas respecté, ces derniers ne traiteront pas les demandes et le commune ne pourra pas délivrer l'autorisation sollicitée.
Rappels importants:
- Les manifestations avec un but commercial ou lucratif sont soumises à autorisation. (Art.3 al.3 LRDBHD I 2 22) ainsi qu'au paiement d'émoluments administratifs.
- Si votre projet est entièrement gratuit (accès, buvette, nourriture) vous n'êtes pas soumis à la LRDBHD.
- Sur domaine privé : toute manifestation doit au préalable recevoir l'autorisation du propriétaire du lieu.
- Sur domaine public : Il faut adresser une demande d'autorisation via le site de l'Etat de Genève.
ATTENTION !
Manifestation de grande ampleur:
Si vous organisez un événement d'une certaine importance (plus de 1500 pers), vous devrez peut-être obtenir, au préalable de votre demande d'autorisation auprès de la Commune un préavis des autorités sanitaires qui pourraient vous demander un Concept de prévention et de réduction des risques (CPR). Cette demande doit être adressée 60 jours à l'avance au Service du médecin cantonal (SMC)
Rue Adrien-Lachenal 8 / 1207 Genève
tél. 022/546 50 00
Manifestation à forte incidences sonores:
Si vous organisez un événement pouvant avoir de fortes incidences sonores (animation musicale prévue en milieu urbain, en plein air et l'horaire de clôture de l'événement est fixé au-delà de 24h00, ou sur plusieurs jours), vous devrez obtenir, au préalable, un préavis du Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA). Cette demande doit être adressée 60 jours à l'avance au SABRA.
Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisant
Avenue Sainte-Clotilde 23 / Case postale 78 / 1211 Genève 8
Tél. 022 388 80 40