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Conseil municipal
Le Conseil municipal a la compétence de prendre des décisions appelées délibérations sur le budget annuel de la commune, l'affectation des terrains ou la construction de bâtiments. Cependant, cet organe n'a pas le pouvoir de rédiger des lois.
Composé de 13 membres, élus lors de élections législatives, un des représentants est nommé par ses pairs pour prendre la Présidence du Conseil durant une année, du 1er juin au 31 mai.
Chaque année la présidence est renouvelée.
Sur demande du Maire, le Conseil municipal se réunit en principe tous les mois.
Contact
Conseil municipalRue de l'Eglise 1
1248 Hermance
Personnes
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