Inhalt
Séance du Conseil municipal
20 juin 2023, 19h00 - 22h00
Lieu
Salle du Conseil municipal (3ème étage)Rue de l'Eglise 1
1248 Hermance
Informations
- Conditions
- Les séances du Conseil municipal sont publiques
Le conseil municipal siège à huis clos:
- pour délibérer sur les demandes de naturalisation d'étrangers de plus de 25 ans
- pour délibérer sur les demande de levée de secret dans les cas où la loi impose une obligation de secret aux conseillers municipaux
- lorsqu'il en décide en raison d'un intérêt prépondérant.
Objets associés
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