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Certificat de domicile pour Confédérés
Lors d'une arrivée ou d'un changement d'adresse, le carnet jaune doit être transmis à votre nouvelle commune ou à l'OCPM pour destruction. Un certificat de domicile vous sera remis lors de l'inscription de votre nouvelle adresse.
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Nom | Téléphone | Contact |
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Formalités de domicile |